Me DORME
Maître DORME, notaire en droit international et en droit rural à Aubenas
Me Kévin DORME, notaire associé de l'étude notariale DDG et Associés, prend en charge vos dossiers liés au droit international, droit rural ainsi qu'à la gestion de l'office.
Droit international : mariage, succession...
Votre notaire conseil peut répondre à toutes vos questions de mariage, succession ou divorce d'ordre international
Un notaire intervient auprès de tout étranger vivant en France ainsi qu'à tout ressortissant français expatrié. Avec l'accompagnement d'un notaire conseil en droit international, vous serez informé sur les différents régimes matrimoniaux internationaux
pour un mariage ainsi que sur l'optimisation fiscale pour un ressortissant vivant à l'étranger.
Maître DORME conseille et guide les personnes de nationalité étrangère souhaitant se marier en France. Il vous informe, également, sur les lois régissant votre contrat de mariage célébré à l'étranger ainsi que sur sa validité. Un notaire est également à votre disposition pour vos successions internationales
ou lors de partage de biens. Contactez notre étude notariale
à Aubenas pour une prise de rendez-vous ou des renseignements d'ordre international.
Droit rural : vente ou constitution de biens agricoles
Pour la vente ou l'acquisition d'une exploitation agricole, confiez votre dossier à un notaire expérimenté
Qu'est-ce que le droit rural
? Le domaine rural est le droit des personnes qui vivent à la campagne ; c'est un droit d'occupation du territoire pour en faire un lieu de production ou autre. Un notaire peut vous accompagner tant sur le plan juridique que fiscal afin de concrétiser vos projets de gestion agricole ou d'exploitation agricole.
Votre notaire est à vos côtés pour la vente ou l'acquisition de parcelles viticoles ou agricoles, mais aussi pour la création de sociétés agricoles ou la transmission d'entreprises agricoles. Me DORME vous accompagne dans la rédaction de baux ruraux, la gestion du patrimoine agricole ou la transmission d'une exploitation.
Sachez que le droit rural est confronté à de nombreuses exigences liées à l'aménagement du territoire. Pour des conseils en droit rural, contactez votre notaire conseil dans l'Ardèche.
Informations pratiques
Prendre rendez-vous avec Me Kévin DORME
* Champs obligatoires
L'office notariale DDG et Associés à Aubenas
**Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à DDG et Associés et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse 6 rue Victor Camille Vertige 07200 Aubenas, ou par courrier électronique à l'adresse ddg-et-associes[@]notaires[.]fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.
